mardi 21 juin 2022

La politique de la famille 2

  Les objectifs assignés à la politique de la famille sont nombreux : contribuer au renouvellement des générations par une politique de soutien à la natalité, maintenir le niveau de vie des familles, malgré les coûts engendrés par la naissance et l’éducation d’enfants, favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, apporter un soutien à la parentalité pour aider les familles en difficulté relationnelle et éducative avec leurs enfants. Pour atteindre ces objectifs, la politique de la famille mobilise de nombreux opérateurs (caisses d’allocations familiales, conseils départementaux, centres communaux d’action sociale…) et des dispositifs variés.

 Le réseau constitué par la CNAF et les 102 CAF représente la branche Famille du régime général de la Sécurité sociale, et constitue l’opérateur majeur de la politique familiale en finançant l’ensemble des régimes de prestations familiales.Les CAF aident les familles en versant des prestations d’accueil de l’enfant et d’éducation et en participant aux financements de services et d’équipements. Les CAF financent notamment les structures d’accueil des jeunes enfants par des aides à l’investissement et des subventions de fonctionnement qui rendent moins coûteux pour les familles le recours aux services d’accueil collectif ; la prestation de service unique (PSU) est une aide au fonctionnement des établissements accueillant des enfants de moins de quatre ans qui appliquent le barème des participations familiales fixé par la CNAF en fonction des revenus et du nombre d’enfants.
Des dispositifs d’action sociale favorisent l’accès des enfants et des jeunes aux loisirs et aux vacances.Les CAF versent aussi sous condition de ressources les aides au logement afin de permettre aux familles de payer leur loyer ou rembourser un prêt pour leur résidence principale.
Enfin il faut noter que la branche Famille verse des aides contre la précarité pour le compte de l’Etat (AAH,RSA...)
  Le financement et la mise en œuvre de la politique de la famille est principalement du ressort de la branche Famille de la sécurité sociale mais on perçoit une montée en importance de l’action des collectivités territoriales aussi bien les conseils départementaux, par le biais des services de protection maternelle et infantile, que les communes par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale. le département, outre ses compétences très importantes en matière de PMI et d’ASE, dispose d’une mission large de prévention et de promotion sociale au bénéfice des familles : « Dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, le département participe aux actions visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles »
La commune joue ainsi un rôle très important au titre de son action sociale facultative en créant des centres sociaux, des centres de vacances, en organisant, subventionnant ou gérant des modes de gardes de la petite enfance (crèches, halte garderies…). De très nombreuses communes ont signé des contrats enfance-jeunesse avec les CAF.
        Les collectivités peuvent également accorder des aides individuelles aux familles, primes à la naissance, aides aux familles hébergeant un ascendant, par exemple, à condition de respecter le principe de non- discrimination.
   Les politiques publiques de soutien à la parentalité apparaissent comme une réponse aux difficultés que rencontrent les parents dans un contexte de fortes mutations des structures familiales. La fréquence des séparations conjugales, le développement de la monoparentalité ou les recompositions familiales qui peuvent les suivre en sont l’un des aspects majeurs. On peut aussi évoquer la place grandissante de l’enfant et de son éducation, qui renforce les exigences adressées aux parents par la société ou par eux-mêmes.
        La politique de soutien à la parentalité est relativement récente et en phase de développement et de structuration. Les deux derniers contrats d’objectifs et de gestion entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales ont fixé des objectifs de croissance de l’offre de services, entrepris un effort pour clarifier les contours et le financement des dispositifs financés par la branche famille et prévu une substantielle augmentation des  crédits qui leur sont affectés, même si une partie a servi à compenser le désengagement financier de l’Etat. Leur gouvernance se met peu à peu en place, notamment au niveau local dans le cadre du déploiement des  schémas départementaux des services aux familles. Sur la base d’un diagnostic partagé, ces derniers visent à développer l’offre, à en améliorer la répartition territoriale et à mieux structurer les financements. Ces politiques peuvent s’incarner en plusieurs dispositifs parmi lesquels les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, les lieux d’accueil parents/enfants, les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, la médiation familiale et les espaces de rencontre.

Depuis l’ordonnance du 3 mars 1945, l’UNAF représente officiellement l’ensemble des familles françaises et des familles étrangères vivant en France auprès des pouvoirs publics.

L’UNAF est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, réunissant exclusivement des personnes morales.

 Ses adhérents sont de deux types :

  • les membres actifs : les 100 Unions Départementales des Associations Familiales (UDAF), 22 Unions régionales (URAF), 7 mouvements familiaux nationaux "généralistes" et 19 mouvements "à recrutement spécifique" (agissant sur des domaines particuliers de la politique familiale : éducation, formation, action sociale, familles monoparentales....) ;
  • les membres associés : 44 groupements nationaux à but familial agréés par l’UNAF. Ils ne sont pas considérés par la loi comme associations familiales au sens propre du terme, mais leur action sur le terrain est jugée conforme aux intérêts des familles.

Près de 25 000 représentants familiaux siègent dans les instances nationales, régionales, départementales et locales où sont impliqués les intérêts familiaux.

Au niveau départemental, les UDAF gèrent différents services et prestations (tutelles aux majeurs protégés, tutelles aux prestations sociales, conseil en économie familiale, médiation familiale...) dont l’État leur confie la charge. Elles peuvent se porter partie civile, sans avoir à justifier d’un agrément ou d’une autorisation préalable de l’autorité publique, dans les affaires où les intérêts moraux et matériels des familles sont en jeu.

https://www.toutsurmesfinances.com/argent/a/prestations-familiales-aides-conditions-montant-des-aides-aux-familles

https://fr.aleteia.org/2022/06/13/un-gouvernement-sans-famille/ 


 État, sécurité sociale, UNAF : les acteurs de la politique familiale |  vie-publique.frLa politique familiale, enjeux, mesures, actions et avis des français - AFC  78

 

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